TISSOVA

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au Juillet 2026


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Tissova, accessible sur le site tissova.fr et via le widget Tissova intégré sur les sites partenaires.

En accédant à la plateforme Tissova, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.


1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

  • « Tissova » ou « Nous » : désigne la société Tissova, SIRET 943 492 199 00014, dont le siège est situé 621 rue des Fauconniers, 76190 Écréteville-les-Baons, France.
  • « Plateforme » : désigne l’ensemble des services proposés par Tissova, incluant le site tissova.fr, l’API Tissova et le widget JavaScript intégrable sur les sites partenaires.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme pour créer un avatar et essayer des vêtements virtuellement.
  • « Marque Partenaire » : désigne toute personne morale ou entreprise ayant souscrit un abonnement Tissova pour intégrer le widget sur son site e-commerce.
  • « Widget » : désigne le script JavaScript fourni par Tissova que les Marques Partenaires intègrent sur leurs fiches produit.
  • « Avatar » : désigne la représentation numérique en trois dimensions d’un Utilisateur, générée à partir de ses mensurations corporelles.
  • « Mensurations » : désigne les données corporelles saisies par l’Utilisateur pour créer son Avatar.

2. Accès à la Plateforme

2.1 Conditions d’accès

L’accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) disposant d’un accès à internet. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser la Plateforme sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.

La création d’un compte Tissova est optionnelle pour accéder à la fonction d’essayage virtuel. Toutefois, sans compte, l’Avatar créé par l’Utilisateur ne sera pas sauvegardé et sera perdu à la fermeture de la session.

2.2 Création de compte

Pour créer un compte Tissova, l’Utilisateur doit fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe sécurisé. L’Utilisateur garantit que les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de perte ou de compromission, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Tissova à l’adresse contact@tissova.fr.

2.3 Disponibilité

Tissova s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Tissova se réserve le droit d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.


3. Description des services

3.1 Services proposés aux Utilisateurs

Tissova propose aux Utilisateurs les services suivants :

  • Création d’un Avatar personnalisé en trois dimensions à partir des mensurations corporelles de l’Utilisateur.
  • Essayage virtuel de vêtements proposés par les Marques Partenaires directement sur l’Avatar de l’Utilisateur.
  • Sauvegarde de l’Avatar sur le compte Tissova, permettant de l’utiliser sur l’ensemble des sites partenaires intégrant le widget Tissova.
  • Accès à l’espace personnel sur tissova.fr pour créer et modifier son Avatar.

3.2 Nature du service d’essayage virtuel

Le service d’essayage virtuel proposé par Tissova est une simulation numérique réalisée à partir des informations renseignées par l’Utilisateur et des données techniques communiquées par les Marques Partenaires. Cette simulation est fournie à titre indicatif et ne constitue pas une garantie de conformité du rendu virtuel avec le rendu réel du vêtement.

Tissova ne garantit ni l’ajustement, ni la taille, ni le tombé, ni le confort du vêtement tel qu’il sera effectivement porté. Des différences peuvent notamment résulter des mensurations renseignées par l’Utilisateur, des caractéristiques des tissus, de leur élasticité, de leur épaisseur, de la coupe des vêtements, des procédés de fabrication ou de toute autre caractéristique technique non reproductible dans la simulation.


4. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et sincères lors de la création de son compte et de son Avatar.
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
  • Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.
  • Ne pas usurper l’identité d’un autre Utilisateur.
  • Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres Utilisateurs.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Tissova et des Marques Partenaires.

En cas de manquement aux présentes obligations, Tissova se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur sans préavis ni indemnité.


5. Propriété intellectuelle

Tissova est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, au widget, à l’API et à la technologie d’essayage virtuel. Aucun droit n’est cédé à l’Utilisateur, à l’exception d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable de la Plateforme.

Les modèles 3D des vêtements sont la propriété des Marques Partenaires qui les ont fournis. Tissova dispose d’une licence d’utilisation de ces modèles aux seules fins de fournir le service d’essayage virtuel.


6. Responsabilité

6.1 Responsabilité de Tissova

Tissova s’engage à fournir les Services avec toute la diligence et le soin raisonnablement attendus d’un professionnel. À ce titre, Tissova est tenue d’une obligation de moyens.

Le service d’essayage virtuel constitue une simulation numérique réalisée à partir des informations renseignées par l’Utilisateur et des données techniques communiquées par les Marques Partenaires. Cette simulation est fournie à titre indicatif et ne constitue pas une garantie de conformité du rendu virtuel avec le rendu réel du vêtement.

En conséquence, Tissova ne garantit ni l’ajustement, ni la taille, ni le tombé, ni le confort du vêtement tel qu’il sera effectivement porté. Des différences peuvent notamment résulter des mensurations renseignées par l’Utilisateur, des caractéristiques des tissus, de leur élasticité, de leur épaisseur, de la coupe des vêtements, des procédés de fabrication ou de toute autre caractéristique technique non reproductible dans la simulation.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Tissova ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’un manquement qui lui est exclusivement imputable.

Tissova ne saurait notamment être tenue responsable :

  • des erreurs, omissions ou informations inexactes fournies par l’Utilisateur ;
  • de l’indisponibilité ou du dysfonctionnement des services ou infrastructures exploités par des tiers (hébergeurs, fournisseurs d’accès à Internet, réseaux de télécommunications, fournisseurs de services cloud, plateformes ou services techniques partenaires) ;
  • des interruptions temporaires du Service rendues nécessaires par des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d’évolution de la Plateforme ;
  • d’événements présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

6.2 Responsabilité des Marques Partenaires

Tissova agit exclusivement en qualité de fournisseur d’un service d’essayage virtuel et d’intermédiaire technique entre les Utilisateurs et les Marques Partenaires.

Les contrats de vente portant sur les produits présentés sur la Plateforme sont conclus exclusivement entre l’Utilisateur et la Marque Partenaire concernée.

En conséquence, Tissova ne saurait être tenue responsable de la disponibilité des produits, de leur conformité, de leur qualité, de leur livraison, de l’exécution du contrat de vente ou de tout litige pouvant survenir entre un Utilisateur et une Marque Partenaire.


7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de Tissova, accessible sur tissova.fr/confidentialite.


8. Modifications des CGU

Tissova se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site tissova.fr. L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email.


9. Résiliation

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel sur tissova.fr. La suppression entraîne la suppression définitive de toutes les données personnelles et de l’Avatar.

Tissova se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.


10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur cessation, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend, celui-ci pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions des règles de compétence applicables aux consommateurs prévues par la réglementation européenne, notamment le Règlement Bruxelles I bis (UE) n° 1215/2012.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via : https://ec.europa.eu/consumers/odr


11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@tissova.fr

Dernière mise à jour : Juillet 2026